Conditions Générales de Vente
- Conclusion du Contrat
1.1. Le présent contrat entre en vigueur à la date de la signature de tous les documents nécessaires et au versement d’un acompte représentant au moins 30 % du prix total convenu. Jusqu’à la réalisation de ces conditions, Salle Lilas n’assume aucune responsabilité envers le client.
- Prestation de Services
2.1. Salle Lilas s’engage à fournir les services convenus au client, à condition que l’événement organisé soit conforme à la loi.
- Responsabilité et Caution
3.1. Le client est tenu responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les participants, à l’intérieur et à l’extérieur du complexe. À cette fin, un dépôt de garantie est requis, dont le montant est déterminé par Salle Lilas. Ce montant sera bloqué sur une carte de crédit ou sera payé par chèque. Il sera restitué en l’absence de dommages après l’événement. Dans le cas contraire, le montant des réparations sera déduit du dépôt, et si les coûts excèdent le montant du dépôt, le client s’engage à régler la différence.
- Biens des Clients
4.1. Salle Lilas n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages aux biens appartenant au client ou à ses invités.
- Utilisation des Installations
5.1. Le client est tenu de respecter l’état et la disposition des installations de la salle et ne peut apporter de modifications. Il est strictement interdit de bloquer les portes et les sorties de secours avec des objets encombrants. Les clients et leurs invités ne sont pas autorisés à effectuer des travaux électriques, de chauffage ou de toute autre nature nécessitant une sécurité. Toutes les demandes de modification ou de réparation doivent être adressées au responsable de la salle.
- Paiements et Annulations
6.1. Pour réserver la salle, un acompte représentant au moins 30 % des frais de service convenus est requis, et le paiement du solde doit être planifié. Le paiement intégral doit être reçu au moins 3 semaines avant la date de l’événement.
6.2. En cas d’annulation par écrit 6 mois avant la date de l’événement, les paiements reçus seront remboursés.
6.3. En cas d’annulation à moins de 6 mois de la date de l’événement :
- a) Si le client trouve un remplaçant pour la même date, un remboursement sera effectué.
- b) Si Salle Lilas trouve un autre client pour la même date, un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. Le calendrier de remboursement est à la discrétion de Salle Lilas, et en cas de préjudice subi par la salle, ce préjudice sera déduit du montant du remboursement éventuel.
- Caractère Personnel du Contrat
7.1. Le présent contrat est personnel au client concerné et ne peut être transféré sans accord mutuel.
- Services Convenus
8.1. Les services convenus sont détaillés dans des annexes au contrat, signées par les deux parties.
- Juridiction Compétente
9.1. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux locaux du lieu où se trouve Salle Lilas.
